Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 368
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31260Ha
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
Adopté le 10 février 2025
En vigueur le 14 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31260Ha, située à l’est de l’avenue Rodolphe-Forget, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard Laurier, afin que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soient plus autorisés. Ainsi, la norme relative à la superficie maximale de plancher pour un usage de ce groupe est retirée.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31260Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31260Ha, située à l’est de l’avenue Rodolphe-Forget, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard Laurier, afin que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soient plus autorisés. Ainsi, la norme relative à la superficie maximale de plancher pour un usage de ce groupe est retirée.
